1. Préambule
1.1. La société Tournicotix : Comment nous contacter ?
Tournicotix est un département de la société 01DUPLI, sarl immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille (59) sous le RCS 501983290.
1.2. Le site www.tournicotix.com : quelles informations y figurent ?
Tournicotix a mis en place et exploite le site "tournicotix.com".
Le site "tournicotix.com", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
- La notice légale identifiant précisément la société Tournicotix.
- Les caractéristiques essentielles des services proposés.
- Les spécifications techniques pour la prise de vues photo et animation.
1.3. Vous :qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez nos services en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.5. La commande en ligne :quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
1.6. Comment nous contacter ?
Pour toute demande d’information vous pouvez nous contacter à l’aide des moyens suivants :
- Par Téléphone : 03 59 003 300, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30, hors jours fériés.
- Par Courriel : en vous connectant sur notre site dans l’encart « Contact » de la page d'accueil.
- Par Courrier : TOURNICOTIX 23 avenue de la créativité F-59650 Villeneuve d’Ascq.
2. Offres de Tournicotix
2.1. La commercialisation du produit : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
3. Le traitement de la commande
3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne
4. Le paiement du prix
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande et votre acompte, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement suivant :
- Chèque bancaire,
Toute commande peut-être réglée par chèque bancaire à l'adresse suivante:
TOURNICOTIX 23 avenue de la créativité F-59650 Villeneuve d’Ascq
Dans ce cas:
Le règlement sera intégralement dû à la commande.
Les chèques devront être libellés à l'ordre de 01 DUPLI - Tournicotix
- Carte bancaire,
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de la commande.
Pour le paiement, un tiers du montant sera débité à la passation de la commande ; le reste de somme sera à payer avant la remise des fichiers archive.
4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
4.3. Un paiement incomplet :quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des fichiers, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
5. Modalités particulières d’un retour pour rétractation
5.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Il est rappelé que le droit de rétractation visé par code de la consommation, n’est pas applicable aux services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. (exp. Activation de la ligne téléphonique pendant le délai de rétractation).
6. Mentions légales & responsabilités
6.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
6.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?
Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.
6.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Tournicotix, 23 Avenue de la créativité – F-59650 – Villeneuve d’Ascq ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via notre formulaire de contact.
6.4. Vente internationale : application de la loi française
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
6.5. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.